Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Texte intégral
24.Après la fermeture de l’appel d’offres, le soumissionnaire doit fournir au responsable de l’appel d’offres tout document ou toute information permettant de vérifier son identité ou de prévenir le truquage des offres.
24.Après la fermeture de l’appel d’offres, le soumissionnaire doit fournir au responsable de l’appel d’offres tout document ou toute information permettant de vérifier son identité ou de prévenir le truquage des offres.